La responsabilité juridique des soignants

Objectifs de formation

1. Augmenter sa compétence relationnelle et comportementale.
2. Intégrer dans la pratique professionnelle, la dimension réglementaire des textes (lois et décrets) et les différents champs de responsabilités (civile, administrative, pénale).
3. Prendre conscience des conséquences juridiques qui résultent de l’inobservation des obligations légales et réglementaires professionnelles.
4. Clarifier les attributions respectives des différentes catégories de personnel et identifier leurs zones de responsabilité :

-       L’erreur de soin et ses conséquences.

-       Les transmissions et l’organisation des soins.

-       L’encadrement des personnels.

-       L’analyse et l’évaluation des pratiques professionnelles.

Outils pédagogiques

• Exercices de mise en situation et d’application.
• Autodiagnostic.
• Conseils personnalisés.
• Plan de progrès personnel

L'essentiel des contenus

Notions générales de droit

• Actualiser les connaissances en matière de règles de droit.
• Clarifier les mécanismes de mise en œuvre des responsabilités civiles, administratives et pénales.

Les règles déontologiques de l’exercice infirmier

• Assumer les conséquences juridiques qui résultent de l’inobservation des obligations légales et réglementaires professionnelles.
• Clarifier les attributions respectives des différentes catégories de personnels.
• Identifier les zones de responsabilités de chaque catégorie de personnels.
• Repérer les situations à risques spécifiques pouvant entraîner la responsabilité de l’infirmière.

Le patient au cœur des préoccupations de l’hôpital

• Mesurer l’impact des dernières évolutions en matière de droits des patients.

La gestion des risques

• Clarifier les liens entre la démarche qualité et la gestion des risques
• Anticiper les situations de soins susceptibles d’engager la responsabilité de l’établissement ou du soignant
• Proposer des améliorations adaptées