Statut général des fonctionnaires et des agents de l’État

Objectifs de formation

1. Identifier le cadre statutaire des trois fonctions publiques
2. Comprendre le processus de rationalisation budgétaire et de la gestion des ressources humaines résultant de la LOLF et de la RGPP, de la MAP et d’AP2022
3. Intégrer le sens et la portée des réformes relatives à la modernisation de la fonction publique, à la mobilité et aux parcours professionnels et à la rénovation du dialogue social
4. Appréhender les fondements et les principes fondamentaux du droit de la fonction publique ainsi que le système et les structures (statuts, corps, grades, emplois...) caractérisant la fonction publique de l’Etat
5. Connaître les règles applicables au déroulement de la carrière d’un fonctionnaire de l’Etat (positions, avancement)
6. Identifier les droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les règles régissant les sanctions aux manquements à ses devoirs de fonctionnaire et la mise en œuvre de la procédure disciplinaire

Outils pédagogiques

• Apports théoriques du formateur relayés par des échanges et un questionnement auprès des participants.
• Travail sur les lois composant le statut.
• Illustration par de nombreux cas de jurisprudence et d’exemples concrets

L'essentiel des contenus

Introduction générale

Organisation statutaire et administrative

 La carrière

• L’entrée dans la fonction publique
• Le déroulement de la carrière

 Les positions du fonctionnaire

• L’activité
• Le détachement
• La disponibilité
• Le congé parental
• Le régime applicable aux agents contractuels
• Les droits et les devoirs des agents publics
• Les droits et garanties
• Les obligations
• L’inventaire des obligations
• La sanction des obligations : le régime disciplinaire
• La cessation de fonctions