Sécurisation des actes administratifs
Objectifs de formation
- Connaitre les fondamentaux des textes normatifs
- Maîtriser la rédaction des actes administratifs
Outils pédagogiques
- Apport de connaissances
- Echanges
- Cas pratique
- Etudes de cas
L'essentiel des contenus
Connaître les fondamentaux des textes normatifs
- Définir les termes-clés
- S’approprier la méthode pour élaborer un texte normatif
- Connaître les différents textes normatifs et les spécificités
- Situer le rôle de l’écrit administratif
Maîtriser la rédaction des actes administratifs
- Rédiger dans le respect des règles de forme et le principe de légalité
- Rédiger des arrêtés
Prévenir les contentieux
- Le contentieux administratif sur l’acte
- La responsabilité dans le service public
Durée préconisée : 2 jours
Délai d'éxecution : Sous 2 semaines
Accessibilité : Nous consulter
Prix : Nous consulter
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Profil stagiaire
Agents souhaitant améliorer leurs connaissances afin de sécuriser les écrits et actes administratifs
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Profil intervenant
Formateur – Consultant Expert en droit public
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Taux de satisfaction 4,8/5
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Atteinte des objectifs 100 %
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Taux de progression 95 %
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Taux de recommandation 100 %
