Sécurisation des actes administratifs

Objectifs de formation

1. Connaitre les fondamentaux des textes normatifs
2. Maîtriser la rédaction des actes administratifs

Outils pédagogiques

• Apport de connaissances
• Echanges
• Cas pratique
• Etudes de cas

L'essentiel des contenus

Connaître les fondamentaux des textes normatifs

• Définir les termes-clés
• S’approprier la méthode pour élaborer un texte normatif
• Connaître les différents textes normatifs et les spécificités
• Situer le rôle de l’écrit administratif 

Maîtriser la rédaction des actes administratifs

• Rédiger dans le respect des règles de forme et le principe de légalité
• Rédiger des arrêtés

 Prévenir les contentieux

• Le contentieux administratif sur l’acte
• La responsabilité dans le service public