Modernisation de l’action publique et decentralisation
Objectifs de formation
- Connaître les réformes récentes des collectivités territoriales et de l’organisation territoriale de l’Etat
- Appréhender les enjeux et les conséquences
Outils pédagogiques
- Apports de connaissances
- Echanges
L'essentiel des contenus
Les modes d’organisation de l’Etat
L’organisation territoriale française
- Les chiffres clé
- Un modèle français de décentralisation spécifique
- Les enjeux de la décentralisation
- Le contexte Européen
- Les compétences des collectivités locales
- L’organisation des services de l’Etat
Le contexte de la réforme territoriale
- Les étapes successives
- Les objectifs de la réforme territoriale
- Le cadre institutionnel des politiques publiques
Les apports de la réforme et ses conséquences sur les services de l’Etat
- Les dispositions de la loi MAPTAM
- Les dispositions de la loi relative à la délimitation des régions
- Les dispositions de la loi NOTRe
- L’impact sur les services de l’Etat
- Réorganisation des services déconcentrés
- La charte de la déconcentration de 2015
- La loi de transformation publique 2019
Durée préconisée : 2 jours
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Profil stagiaire
Agents souhaitant acquérir ou renforcer leur connaissance de l’actualité de la réforme de l’Etat et des collectivités en vue d’un concours ou d’un examen
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Profil intervenant
Formateur – Consultant Expert en droit public