Les bases du droit administratif

Objectifs de formation

1. Connaitre l’organisation administrative de la France
2. Maitriser les fondamentaux du droit administratif
3. Cerner la notion de service public

Outils pédagogiques

• Apports de connaissances
• Echanges
• Présentation de textes officiels qui mettent en valeur la notion de service public et le lien avec le droit administratif
• Apports de connaissances du formateur
• Travail sur les visas d’un décret, sur les articles correspondant de la Constitution
• Travail en sous-groupe
• Approche en fonction de l’actualité du droit
• Présentation de jurisprudence
• Analyse de la logique des procédures

L'essentiel des contenus

• Savoir définir le fondement du droit administratif
• Savoir repérer les conséquences dans l’organisation des services
• Savoir se référer aux textes normatifs et organiser leur présentation
• Connaître l’organisation administrative de la France
• Connaître l’organisation d’un ministère
• Savoir définir les modes de gestion territoriaux
• Connaître les partenaires locaux
• Appréhender la diversité de l’action de l’administration
• Distinguer les différents actes administratifs
• Approfondir la notion de service public
• Présenter la notion de police administrative
• Situer la responsabilité des services et des agents
• Connaître les règles de base en matière de contentieux administratif