Droits et obligations des fonctionnaires
Objectifs de formation
- Connaître les droits et les obligations inhérents à la fonction publique
- Appliquer le cadre légal à la pratique professionnelle
- Appliquer le cadre légal à la pratique professionnelle
- Actualiser les connaissances par l’apport jurisprudentiel
Outils pédagogiques
- Supports pédagogiques opérationnels
- Echanges - mutualisation des expériences
- Analyse de cas
- Exercices pratiques – Jeux de rôles.
- Atelier en sous-groupe
- Construire une stratégie personnelle adaptée.
L'essentiel des contenus
Clarifier l’organisation statutaire et administrative de la fonction publique
- Notion de service public
- Lois fondatrices du statut
- Accès à la fonction publique
- Conséquence sur le comportement des agents
Equilibrer les droits et libertés des fonctionnaires et leurs contre parties déontologiques
- Les droits et libertés
- Les obligations du fonctionnaire
Préciser la responsabilité des fonctionnaires
- La responsabilité de l’administration et des agents
- Le système disciplinaire de l’administration
- La responsabilité pénale
- La responsabilité civile de l’agent
- Focus : Responsabilité et management
Durée préconisée : A définir
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Profil stagiaire
Formation pour tous les agents afin de leur rappeler les droits et obligations des fonctionnaires en liaison avec leur statut et leurs missions de service public
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Profil intervenant
Juriste spécialisé dans le droit public et le droit de la propriété intellectuelle. Consultant formateur depuis 2004 dans les domaines du droit, des concours administratifs