Les expulsions locatives

Objectifs de formation

Savoir traiter un dossier d’expulsion locative, prévenir le risque contentieux et traiter le cas échéant les dossiers de contentieux.

Outils pédagogiques

• Apport de connaissances
• Etude de cas

L'essentiel des contenus

• Les acteurs principaux
• Les logements concernés
• La cause de l’occupation
• Les différentes causes d’expulsion
• Les autorités judiciaires et administratives compétentes
• Les grands textes qui règlent la matière
• La procédure d’expulsion

La prévention de l’exclusion par l’Habitat et la prévention des Expulsions locatives

• Les acteurs principaux
• Les dispositifs mis en place sur la base de la loi du 29 juillet 1998
• Le droit opposable au logement : DALO

La lutte contre l’exclusion par l’habitat

• L’aide financière au logement
• La CCAPEX créée par la loi du 25 mars 2009
• Surendettement ou procédure de rétablissement personnel

Durée préconisée : 2 jours