Les achats publics éco-responsables

Objectifs de formation

1. Comprendre le contexte général et les enjeux de l’achat public durable ;
2. Identifier les méthodes et les outils pour mettre en œuvre une politique d’achat public durable
3. Analyser les différents processus achat en lien avec le code des marchés publics ;
4. Connaître et utiliser les référentiels et les outils au service de l’acheteur public. 

Outils pédagogiques

La formatrice alterne exposés théoriques, études de cas, travaux en ateliers.

L'essentiel des contenus

Situer la notion de développement durable

• Les engagements européens et internationaux de la France en matière de développement durable
• Les dispositions issues du Grenelle de l’environnement et leurs déclinaisons, au travers notamment de la circulaire « Exemplarité Etat au regard du Développement Durable »
• La mise en place des plans administration exemplaire (PAE) ainsi que le pilotage ministériel et interministériel de ces démarches. 


Achats publics durables

• Objectifs, méthodes, outils (certification et label)
• Le cadre juridique de l’achat public durable :

-   les clauses environnementales

-   les clauses sociales

-   les achats équitables

-   l’évaluation des clauses lors de l’analyse des offres.

• La mise en œuvre des clauses : précautions et jurisprudence

Les bonnes pratiques en matière d’achat public durable : débat autour d’exemples et d’études de cas